CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

1. OBJET

Les présentes conditions générales de vente visent à dé nir les droits et obligations de la sas Awam –propriétaire de la marque Citicks et éditeur des pass Citicks - et du client de produits présents sur le site www.Citicks.fr (ci- après « le site »). Elles s’appliquent de façon exclusive entre la societé sas Awam, 11, rue foy 33000 bordeaux, Siret : 792.789.802.00016 (ci-après « Awam ») et tout consommateur, personne physique (ci-après « le client ») visitant ou e ectuant un achat via ledit site.

Sur le site, Awam permet au client de commander en ligne des produits de la marque Citicks (ci-après « le (ou les) produit(s) ») selon les présentes conditions générales. Toute commande e ectuée auprès de Awam entraine donc l’acceptation sans réserve par le client des présentes conditions.

Les présentes conditions générales peuvent être modi ées a tout moment et sans préavis par Awam les conditions appli- cables étant celles en vigueur à la date de la commande par le client.

Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente à l’adresse suivante : www.citicks.fr/cgv

2. PRODUITS ET CONFORMITE

2.1. Les produits mis en vente sont présentés sur le site et assortis d’un descriptif.

2.2. Les produits proposés par Awam sont conformes aux normes applicables en France. Les éléments tels que notamment photographies, textes, graphismes ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant et/ou accompagnant les produits ne sont pas contractuels, ce que le client reconnait. De ce fait Awam se verra dans l’impossibilité de reprendre et rembourser un produit suite à une di érence ou des di érences, avec la photo de la che produit.

3. OBLIGATIONS

3.1. Le client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’e ectuer une commande sur le site.

3.2. Le client s’engage a communiquer a Awam les éléments d’informations réels et nécessaires a la bonne réalisation de la prestation objet des présentes conditions tel que cela lui est demande en ligne et suivant sa situation, notamment ses nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valide. Le client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite.

3.3. Une fois la commande passée, Awam adresse au client un e-mail lui con rmant celle-ci et l’informe de l’envoi des produits.

4. COMMANDES

4.1. Toute commande ne sera validée qu’après acceptation du paiement.

4.2. Awam se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le client sur une commande anté- rieure.

4.3. Awam peut accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles. il informe le client de la disponibilité des pro- duits vendus sur le site au moment de la con rmation de la commande.

Si, en dépit de la vigilance d’Awam les produits sont indisponibles, Awam en informera le client par e-mail dans les meilleurs délais. le client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées.

L’indisponibilité dé nitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de Awam pas plus qu’elle ne saurait ouvrir un quelconque droit a indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du client.

5. PRIX

5.1. Les prix a chés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (tva française et autres taxes éven-tuellement applicables), frais de port inclus, participation aux frais de traitement de commande et frais d’emballage. Les frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d’emballage seront indiques dans le panier du client, avant la validation dé nitive de la commande.

Les prix peuvent êtres modi es à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données scales ou économiques. les articles seront factures sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

6. LIVRAISON

6.1. Awam livre ses produits en France uniquement

Les produits sont expédiés avec le bon de livraison, à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. La livraison ne peut être e ectuée ni dans des hôtels, ni vers des boites postales. Les délais de livraison indiques sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. A n que ces délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.). Awam s’engage a informer le client de l’évolution du traitement de sa commande.

En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquants...), le client s’engage à noti er au transporteur et à Awam par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.

Awam ne pourra être tenu responsable des conséquences dues a un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

7. PAIEMENT

L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Le client règle sa commande par carte bancaire ( Paypal, Visa, Eurocard/ Mastercard) conformément aux dispositions du présent article.

Pour toute transaction, le client indiquera le numéro gurant au recto de sa carte, la date d’expiration de sa carte et le crypto- gramme gurant au verso de sa carte (trois derniers chi res). la communication par le client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour Awam de débiter son compte a due concurrence du montant de sa commande.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepte, quel qu’en soit le motif.

Awam conserve la propriété de l’article jusqu’au paiement intégral du prix par le client. Les achats sont réalisé de manière sécurisée. Les solutions de paiement adoptées par Awam sont 100% sécurisées. Pour les paiements par carte bancaire (carte bleue, carte bleue visa et e-carte bleue), toutes les informations que les clients communiquent a Awam sont strictement pro- tégées et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction.

8. RETOURS / ÉCHANGES

Droit de rétractation. Dans un délai de quinze (15) jours a compter de la réception de sa commande, le client pourra demander a Awam l’échange du (ou des) produit(s). pour ce faire, le client devra au préalable e ectuer une demande d’échange par e-mail. Les frais d’expédition pour le retour des articles sont a la charge du client.

L’échange se fait aux risques du client. Le produit doit être retourné sous une semaine dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, avec aucune o re utilisée ( matérialisée par un marquage sur le carnet par nos partenaires).

Le retour se fait par courier à l’adresse suivante : Awam sas, 11, rue foy 33000 BORDEAUX, France

Si l’article n’est pas retourné par le client dans un délai d’une semaine après réception de l’étiquette d’a ranchissement, le retour est considéré comme annulé et le client doit conserver le produit.

Le produit retourne sera échange dans un délai maximum de quinze (15) jours a compter de sa réception par Awam par un crédit du montant a rembourser sur le compte bancaire du client.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si Awam a livre un produit endommagé ou di érent de l’article commande. a défaut de respect par le client des présentes conditions, notamment des conditions de retour ou d’échange, Awam ne pourra procéder a l’échange des produits concernés.

9. GARANTIES ET RESPONSABILITÉS

Awam n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande a l’expédition du colis ou des services posté- rieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de Awam ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dom- mages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait quali e de force majeure, conformément a la loi et a la jurisprudence.

10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

En aucun cas le client n’est autorisé a télécharger ou a modi er tout ou partie du site et notamment son contenu (produits listes, descriptions, images, vidéos...). ce site ou toute partie de ce site ne doit en aucun cas être reproduit, copie, vendu ou exploite pour des raisons commerciales sans l’autorisation expresse et écrite de Awam.

D’une manière générale, tous les droits d’auteur, marques et autres signes distinctifs et droits de propriété ou de propriété intellectuelle gurant sur le site, resteront la propriété pleine et entière de Awam.

Le client est donc tenu au respect des droits de propriété intellectuelle et ne pourra aucunement utiliser les marques gurant sur le site et sur les produits le cas échéant, ou déposer de marque qui porterait préjudice au titulaire des droits, sauf disposi- tion contractuelle contraire. Il en est de même pour tout autre droit de propriété intellectuelle.

11. CONFIDENTIALITÉ / INFORMATIONS PERSONNELLES

Awam s’engage à n’utiliser les informations con dentielles des clients que dans le cadre de l’exploitation de son site. pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives feront l’objet d’un traitement informatique, le client reconnait en avoir connaissance.

Lors de l’achat, le client du site pourra choisir de recevoir ou non des informations relatives à Citicks. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modi ée par la loi du 6 aout 2004, le client dispose d’un droit d’accès et de recti cation des données person- nelles le concernant gurant dans les chiers de Awam.

Toute demande doit être adressée par e-mail à : contact@Citicks.fr ou par courrier à l’adresse suivante : Awam sas, 11 rue Foy - 33000 Bordeaux.

12. FORCE MAJEURE

En cas de survenance d’un événement de force majeure, la partie concernée devra en informer l’autre dans un délai de quinze (15) jours a compter de la survenance de cet événement, par lettre recommandée avec accuse de réception.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la juris- prudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeutes, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modi cations légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications laires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle.

L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité.

Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, le contrat concerne pourra être résiliée de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des parties.

13. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

13.1. Non validité partielle d’une clause. Si l’une quelconque des stipulations des présentes conditions est déclarée nulle ou non opposable par une juridiction compétente, elle sera déclarée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres stipulations.

13.2. Actualisation. Les présentes conditions générales peuvent être modi ées a tout moment et sans préavis par Awam les conditions applicables étant celles en vigueur a la date de la commande par le client.

Ces présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente a l’adresse suivante : www.citicks.fr/conditions-generales-vente

13.3. loi applicable – tribunal compétent

Les présentes conditions générales sont soumises a la loi française en ce qui concerne les règles de fond comme les règles de forme. Tout litige devra faire l’objet d’une tentative préalable de règlement amiable.

En l’absence de règlement amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

13.4. Reproduction des textes applicables (ordonnance 2005-136 du 17 février 2005, code de la consommation, code civil) art. l. 211-4. du code de la consommation. Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise a sa charge par le contrat ou a été realisée sous sa responsabilité.

art. l. 211-5. du code de la consommation - pour être conforme au contrat, le bien doit : 1. être propre a l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre a la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées au client sous forme d’échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu’un client peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2. ou présenter les caractéristiques dé nies d’un commun accord par les parties ou être propre a tout usage spécial recherche par le client, porte a la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepte.

art. l. 211-12. du code de la consommation - L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans a compter de la délivrance du bien.

art. 1641 du code civil - Le vendeur est tenu de la garantie a raison des défauts caches de la chose vendue qui la rendent impropre a l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que le client ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donne qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

art. 1648 alinéa 1 du code civil - L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans a compter de la découverte du vice.